Institutes De Droit Commercial (French Edition) ibook
por Claude-Etienne Delvincourt
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Descrição do livro
"Institutes De Droit Commercial" par Claude-Etienne Delvincourt est un traité juridique français du XIXe siècle, dense et riche en notes qui explore le droit commercial, avec un accent marqué sur L’assurance maritime et les mécanismes de risque y afférents. Le texte propose des notes D’éditeur sur des articles de L’Ordonnance et des dispositions du Code Napoléon, ainsi qu’une déclaration de 1779, s’appuyant sur des autorités comme Emérigon, Varin, Porrier et Porquier pour éclairer les principes. Il examine les rôles des parties (L’assuré, L’assureur et, le cas échéant, la réassurance), les prêteurs et les courtiers, et les litiges entre assureurs et assurés. Les thèmes techniques couvrent L’assurance voyage aller‑retour vs voyage unique, L’assurance sur le capital du navire ou des cargaisons, la ristourne et les réductions proportionnelles, L’assurance sur le fret, le délaissement, les avaries et le sauvetage, la réassurance, les fraudes et les délais, ainsi que les clauses et conditions qui peuvent modifier les responsabilités. Le texte combine démonstration doctrinale et exemples pratiques pour guider L’interprétation et L’application des règles.
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